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CESSION

Définitions, formes grammaticales et questions de mots croisés ayant ce mot pour solution.

Définitions

1 entrée

  1. Action de céder, de transférer à un autre ce dont on est propriétaire.

    N · Féminin · Droit

Formes du mot

2 formes

cessioncessions

Questions de mots croisés

10 questions

Abandon de territoire Abandon de biens Donation Transfert Transfert de biens Transferts de biens Transmission Transmission d'un droit ou d'un bien Transmission de droit Vente