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DÉROGATION

Définitions, formes grammaticales et questions de mots croisés ayant ce mot pour solution.

Définitions

2 entrées

  1. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l'autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc. , ou résultat de cette action.

    N · Féminin

  2. Suppression ou modification d'une loi par le parlement.

    N · Féminin

Formes du mot

2 formes

dérogationdérogations

Questions de mots croisés

4 questions

Dispense Dispense pour un manquement Droit de passage Une exception toujours appréciée par celui qui en bénéficie